J.O. 175 du 29 juillet 2005
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Décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
NOR : EQUT0501123D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret du 1er octobre 1926 relatif à des mesures de simplification administrative concernant les ports maritimes et les voies navigables ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif, modifié par le décret du 29 janvier 1957 ;
Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et notamment son article 9 ;
Vu le décret du 19 mai 2005 portant nomination du directeur général de la mer et des transports ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret du 7 juillet 2005 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2005 portant délégation de signature,
Décrète :
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur général de la mer et des transports, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2005 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à MM. Hervé Gay, ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général, Jean-François Janin, ingénieur général des ponts et chaussées, et Jacques Vernier, ingénieur général des mines.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Vieu, directeur des transports ferroviaires et collectif, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2005 susvisé est dévolue dans la limite de leurs attributions à :
1° M. Bernard Ménoret, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Patrick Vieu ;
2° M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, M. Michel Lamalle, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Denis Huneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Jacques Perret, administrateur civil hors classe, M. Pierre Poinsignon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et M. Charles-Alexis Mossa, administrateur civil hors classe.Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, M. Thomas Vieillescazes, ingénieur des ponts et chaussées, M. Henri Peyrafitte, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.Article 4
En cas d'absence de M. Michel Lamalle, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Jacques Lesne, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, Mme Catherine Bardy, administratrice civile, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Huneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées :
1° M. Gilles Rat, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Denis Huneau, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2° M. Pierre Desfray, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, Mme Pierrette Billard, conseillère d'administration de l'équipement, M. Daniel Crochemore, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perret, administrateur civil hors classe, Mmes Chantal Reland et Liliane Giraud, attachées principales d'administration centrale, et M. Hubert Perrin, directeur du travail, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Régine Brehier, chargée de l'intérim des fonctions du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, la délégation prévue à l'article 1er du décret du 7 juillet 2005 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à :
1 M. Philippe Maler, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de Mme Régine Brehier ;
2 M. Jean-Baptiste Maillard, administrateur civil hors classe, M. Marc Jacquet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Pascale Buch, administratrice civile hors classe, M. Jacques Perret, administrateur civil hors classe, Mme Florence Pajon, ingénieure des ponts et chaussées, et Mme Mireille Viora, administratrice civile.Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Maillard, administrateur civil hors classe :
1 M. Renaud Spazzi, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Baptiste Maillard, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2 Mme Sandrine Gourlet, ingénieure des ponts et chaussées, M. Jean-Pascal Biard, administrateur civil, Mme Isabelle Vincent, ingénieure des ponts et chaussées, et Mme Magali Aufan, attachée principale d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Jacquet, ingénieur en chef des ponts et chaussées :
1 MM. Patrice Chamaillard et Charles Bergano, ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, chefs d'arrondissement directement placés sous l'autorité de M. Marc Jacquet, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
2 M. Christian Locq, attaché principal d'administration centrale, M. Yann Becouarn, administrateur principal des affaires maritimes, et M. Arnaud Mathieu, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale Buch, administratrice civile hors classe :
1 M. Yves Marchadour, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement directement placé sous l'autorité de Mme Pascale Buch, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2 Mme Nicole Lhomme, agente contractuelle, M. Jean-Dominique Paoli, administrateur civil, et Mme Muriel Bouldouyre, attachée principale d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perret, administrateur civil hors classe, Mmes Chantal Reland et Liliane Giraud, attachées principales d'administration centrale, et M. Hubert Perrin, directeur du travail, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes, la délégation prévue à l'article 3 de l'arrêté du 14 juin 2005 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Jean-François Jouffray, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des affaires maritimes, M. Gérard Houdin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, M. Didier Baudoin, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Ernest Cornacchia, officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, M. Olivier Mornet, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Philippe Illionnet administrateur en chef des affaires maritimes, M. Eric Berder, ingénieur en chef de l'armement, M. Jean-Paul Guénolé, administrateur en chef des affaires maritimes, et M. Francis Rollot, médecin en chef.Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Houdin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, Mme Chrystèle Bréat, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Jean-Luc Laurençot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Illionnet, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Marc Fouliard, professeur en chef de l'enseignement maritime, M. Bruno Roumégou, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Alain Moussat, directeur du travail, et M. Philippe Faguet, médecin en chef, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Berder, ingénieur en chef de l'armement :
1 M. Jean-Bernard Erhardt, administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous l'autorité de M. Eric Berder, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2 M. Jean-Luc Le Liboux, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Jean-Charles Cornillou, administrateur principal des affaires maritimes, et M. Jacques Manchard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes, et de M. Jean-François Jouffray, administrateur civil hors classe, M. Marc Chapalain, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Yves Auffret, administrateur principal des affaires maritimes, et M. Serge Guilbaud, administrateur civil, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Gay, M. Jean-Claude Paravy, administrateur civil hors classe, Mme Mireille Oustlant, administratrice civile hors classe, M. Pascal Mignerey, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et M. Claude Vannier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Paravy, administrateur civil hors classe, M. Gilbert Hiegel, attaché principal d'administration centrale, M. Jacques Dupendant, agent contractuel, et Mme Arielle Jacques-Himmer, attachée principale d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Oustlant, administratrice civile hors classe :
1 Mme Arlette Barrault, attachée principale d'administration centrale, placée directement sous l'autorité de Mme Mireille Oustlant, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2 M. Thierry Carriol, attaché principal d'administration centrale, placé directement sous l'autorité de Mme Mireille Oustlant, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
3 M. Bertrand James, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.Article 20
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben